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La commission connaît de l’ensemble des questions relevant de la compétence des ministres chargés des transports et de la sécurité civile relatives aux règles de sécurité, à l’organisation des secours et au contrôle technique applicables aux systèmes de transport public guidé.

SNCF Réseau : Depuis le 1er janvier 2015, SNCF Réseau est l’entreprise de référence pour la gestion et la maintenance du réseau ferré. Pour mener à bien ses missions, l’EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial) s’appuie sur des équipes décentralisées en régions, et travaille en concertation avec les acteurs du système ferroviaire. Objectif partagé par tous : moderniser le réseau existant au profit des trains du quotidien. Unique propriétaire et gestionnaire du réseau, il réunit les compétences auparavant dispersées entre Réseau Ferré de France (RFF), SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire (DCF). SNCF Réseau bénéficie dorénavant d’une gouvernance claire et efficace au sein d’un groupe industriel placé sous l’autorité de l’Etat, objectif majeur de la réforme ferroviaire. L’établissement public fonctionne ainsi en synergie avec l’exploitant ferroviaire : SNCF Mobilités, autre Epic « fille » de la nouvelle SNCF.

Le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés  assure le contrôle technique des Chemins de fer Touristiques ne roulant pas sur le Réseau Ferré National (RFN) : vous trouverez sur leur site, le champ de compétences et un certain nombre de textes réglementaires.