Obligations d'assurances opérateurs ferroviaire hors RFN

Date Pubication: 
08/01/2020
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Le mardi 7 janvier 2020, l'Unecto a été convié par la DGITM (MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE) à une réunion de travail au cours de laquelle a été présenté le projet de décret relatif aux modalités d’obligation d’assurance pour les opérateurs ferroviaires non soumis à l’exigence de licence d’entreprise ferroviaire. Jean-Louis ROHOU, conseiller du Président, et Charles de La Rüe du Can, représentant l'assureur de l'Unecto et de nombre de ses adhérents représentaient l'Unecto. L'Unecto reviendra devant la DGITM pour formuler des propositions d'ajustement du texte présenté.