Ordonnance portant création d'un fond de solidarité

Date Pubication: 
29/03/2020
Illustration: 

L'Unecto informe les exploitants de chemins de fer touristiques.

Nouveau : ORDONNANCE N° 2020-317 DU 25 MARS 2020 PORTANT CREATION D’UN FONDS DE SOLIDARITE A DESTINATION DES ENTREPRISES PARTICULIEREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 ET DES MESURES PRISES POUR LIMITER CETTE PROPAGATION.

Le fonds de solidarité doit permettre de soutenir, à titre temporaire, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire que nous traversons. Ce fonds sera alimenté par l’Etat, et les régions. Il est mis en place pour une durée de 3 mois, dont la prolongation sera faite par décret pour une durée d’au plus trois mois. Ce fonds de solidarité doit s’apprécier à deux niveaux : le premier afin de faire face à la perte d’activité, le second pour prévenir les faillites. Un décret viendra dans les prochains jours fixer le champ d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement et de gestion du fonds.